Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme BC Jobs, accessible à l’adresse bcjobs.fr.

BC Jobs est une plateforme de mise en relation entre des particuliers recherchant des prestations de dépannage à domicile (plomberie, serrurerie, électricité) et des artisans professionnels qualifiés en Île-de-France.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le site web bcjobs.fr et l’ensemble de ses fonctionnalités
• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit particulier ou artisan
• Particulier : personne physique recherchant une prestation de dépannage à domicile
• Artisan : professionnel inscrit sur la plateforme pour proposer des prestations de dépannage
• Intervention : prestation de dépannage réalisée par un artisan chez un particulier
• BC Jobs : SAS en cours d’immatriculation, éditrice de la plateforme

3. Accès à la plateforme

L’accès au site bcjobs.fr est gratuit. Les frais d’accès à Internet et d’équipement nécessaire à la consultation restent à la charge de l’utilisateur.

BC Jobs se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans obligation de préavis.

4. Rôle de BC Jobs

BC Jobs agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation. À ce titre :

• BC Jobs n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre le particulier et l’artisan
• BC Jobs ne garantit pas la disponibilité, la qualité ou le résultat des interventions
• BC Jobs ne se substitue pas à l’artisan dans l’exécution de la prestation
• BC Jobs facilite la mise en relation, le devis et le paiement sécurisé

5. Inscription et obligations des artisans

5.1 Conditions d’inscription

Pour s’inscrire sur BC Jobs en tant qu’artisan, le professionnel doit :

• Être immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Répertoire des Métiers
• Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) en cours de validité
• Exercer dans les domaines couverts par la plateforme (plomberie, serrurerie, électricité et métiers connexes)
• Intervenir en Île-de-France

5.2 Engagements de l’artisan

L’artisan s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les devis transmis via la plateforme
• Réaliser les interventions avec professionnalisme et dans les règles de l’art
• Respecter les délais convenus avec le particulier
• Se conformer à la réglementation applicable à son activité

6. Obligations des particuliers

Le particulier s’engage à :

• Fournir des informations exactes concernant la demande de dépannage (description, photos, adresse)
• Être présent ou représenté lors de l’intervention
• Procéder au paiement de la prestation via la plateforme dans les délais prévus
• Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme aux présentes CGU

7. Modèle économique

BC Jobs se rémunère par une commission sur chaque intervention réalisée via la plateforme. Le montant de la commission est communiqué de manière transparente avant toute transaction.

Les paiements sont sécurisés et traités par un prestataire de services de paiement certifié (Stripe).

8. Avis et évaluations

Après chaque intervention, le particulier peut laisser un avis et une note sur l’artisan. Ces avis doivent être :

• Authentiques et basés sur une expérience réelle
• Respectueux et non diffamatoires
• Conformes à la législation en vigueur

BC Jobs se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, code source, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de BC Jobs

En tant que plateforme de mise en relation, la responsabilité de BC Jobs est limitée à :

• La disponibilité et le bon fonctionnement technique de la plateforme
• La bonne transmission des informations entre particuliers et artisans
• La sécurisation des transactions de paiement

BC Jobs ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre un particulier et un artisan, ni des dommages résultant d’une intervention.

10.2 Médiation

En cas de litige lié à une intervention, BC Jobs propose un service de médiation pour faciliter la résolution du conflit. Ce service ne constitue pas une obligation de résultat.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

BC Jobs se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par mise à jour de la date en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@bcjobs.fr